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2011/2/16· Les sociétés minières des pays émergents montent en puissance. La libéralisation du secteur minier dans les pays émergents a permis de faire
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Avec l'arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965, il y a eu une vraie volonté de créer un droit et une fiscalité minière au Congo. Avec différentes ordonnances lois, on a abouti à un système à double régime d'imposition : un régime de droit commun, et un régime spécial pour les sociétés bénéficiaires des conventions d'établissement (à savoir un régime dérogatoire
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Ensuite, depuis l'an 2007 (année de la première publication du rapport de l'ITIE au Congo) jusqu'en 2012, l'Etat congolais reconnait avoir 116 Article 171 de la constitution: « les finances du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes.
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Table des Matieres Préface 6 1. Introduction 10 2. La Cartographie Minière du Kivu 12 La Carte Minière de la RD Congo : Place du Kivu 12 Les Zones d'exploitation du Coltan 14 3. Le Coltan et son utilisation 18 Qu'estce que le
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2010/8/17· Mining Concessions in the DR Congo (August 2010) IPIS has produced an interactive web map of all mining concessions in the Democratic Republic of the Congo. The current map follows a concession map we published in August 2009 (as an addition to our Interactive Map of Militarised Mining Areas in the Kivus – MiMiKi), which shows concession areas in the Kivu provinces.
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CLIQUEZ POUR AVOIR LA METEO EN DIRECT DE VOTRE REGION ET VILLE AU CONGO DEMOCRATIQUE 3641 days since PUBLICATION DES RESULTATS Selon la feuille de route initiale de la CENI, c'est le 6 décembre que seront rendus publics les résultats provisoires des élections présidentielle et législatives 2011.
Obtenir le prixEn français et en franc congolais OHADA requiert également la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l'unité monétaire de l'Etat partie. Le code minier permet cependant aux entreprises minières et à leurs soustraitants de tenir leur comptabilité dans une autre devise reconnue par la Banque Centrale Congolaise.
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2011/2/16· Montée en puissance des acteurs émergents Selon Raw Materials Group (RMG, 2009), quatre sociétés nées au sein d'économies émergentes figurent parmi les dix premiers acteurs mondiaux du secteur.
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2017/7/19· La République démocratique du Congo vient de décider des mesures restrictives à l'encontre des entreprises minières pour pallier la faiblesse des recettes fiscales de l'Etat. Via un décret, la Banque centrale a en effet annoncé de nouvelles sanctions pour les entreprises qui ne rapatrieraient pas au moins 40% de leurs revenus des exportations de minéraux.
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2021/11/9· CongoBrazzaville: Exploitation minière Deux grands projets en vue dans le Kouilou. L'Assemblée nationale a approuvé, le 8 novembre, au cours d'une séance plénière sous la direction de son
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2021/11/9· CongoBrazzaville: Exploitation minière Deux grands projets en vue dans le Kouilou. L'Assemblée nationale a approuvé, le 8 novembre, au cours d'une
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Un amortissement exceptionnel lors de la première annuité s'applique en République démocratique du Congo, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. L'amortissement des constructions industrielles est traité de la même manière dans les pays anglophones et francophones, selon un amortissement linéaire à un taux compris entre 5 % et
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2010/8/17· Mining Concessions in the DR Congo (August 2010) IPIS has produced an interactive web map of all mining concessions in the Democratic Republic of the Congo. The current map follows a concession map we published in August 2009 (as an addition to our Interactive Map of Militarised Mining Areas in the Kivus – MiMiKi), which shows concession
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The Democratic Republic of the Congo is a country located in the African Great Lakes region of Central Africa.It is the second largest country in Africa by area and the eleventh largest in the world.With a population of over 75 million, the Democratic Republic of the Congo is the nineteenth most populous nation in the world, the fourth most populous nation in Africa, as well as the most
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2021/9/23· Un vendeur pèse de l'or dans le territoire de Walungu, au SudKivu, en avril 2014. STRINGER . / REUTERS Pneus qui flambent, routes barrées, tirs de gaz lacrymogènes Lundi 13 septembre, les
Obtenir le prix2021/5/24· Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les entreprises congolaises sont au cœur du problème » Dans un site de transformation du cobalt, à Lubumbashi (République
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2021/9/1· Kinshasa, 1 er septembre 2021 (ACP). Le ministre provincial des Finances, économie, industrie, commerce et mines de la province du HautUélé, Ismaël Ebunze, a présenté mardi à la ministre nationale des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, la liste des sociétés minières irrégulières qui exploitent les minerais de manière illicite dans cette province, a appris l'ACP
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2014/2/28· Les conditions générales d'octroi des titres miniers. De façon générale, en République du Congo, l'octroi des titres miniers aux personnes qui en font la demande exige de ces dernières
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les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère ayant leur domicile fiscal au Congo ou résidant habituellement. L'article 95 (nouveau) de la loi des finances 2016 fixe le barème progressif par tranche appliqué aux rémunérations mensuelles L'impôt
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Congo Code minier 4/26 Ces titres miniers confèrent des droits à leurs titulaires tels que prévus dans la présente loi et les différents textes en vigueur. Art.16. L'octroi des titres miniers crée, au profit des titulaires, des droits immobiliers
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d'au moins 60% de Congolais sont prioritaires dans le bénéfi ce des contrats de soustraitance. Article 5 : Une participation d'au moins 30% du capital social d'une entreprise de soustraitance doit être réservée aux Congolais pour qu'elle soit éligible à l'exercice
Obtenir le prix2021/5/24· Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les entreprises congolaises sont au cœur du problème » Dans un site de transformation du cobalt, à
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2019/10/3· Dans son essence, la TVA apparait comme l'impôt ayant le moins d'incidence sur l'activité d'une entreprise : indifférente quant à la longueur du circuit économique, son coût est supporté par les consommateurs finaux. Elle ne doit
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2021/9/1· Kinshasa, 1 er septembre 2021 (ACP). Le ministre provincial des Finances, économie, industrie, commerce et mines de la province du HautUélé, Ismaël Ebunze, a présenté mardi à la ministre nationale des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, la liste des sociétés minières irrégulières qui exploitent les minerais de manière illicite dans cette province, a appris l'ACP mercredi
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2014/11/6· La nécessité de promouvoir la classe moyenne congolaise par la création des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo en vue de réduire le taux de pauvreté et les inégalités dans le rayon d'activités des sociétés minières et autres, la
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5 1. Introduction La République Démocratique du Congo est un pays situé au cœur du continent africain, à cheval sur l'équateur il partage ses frontières avec neuf pays voisins : Le Congo a l'Ouest, la République Centre Africaine et le Soudan au Nord, l'Ouganda
Obtenir le prix1446 Journal offi ciel de la République du Congo N 472019 Le régime semiconcurrentiel concerne les activités dont le capital est raisonnable et le savoirfaire supérieur. Elles peuvent être exercées en jointventure entre les entreprises nationales et les entreprises
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Un amortissement exceptionnel lors de la première annuité s'applique en République démocratique du Congo, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. L'amortissement des constructions industrielles est traité de la même manière dans les pays anglophones et francophones, selon un amortissement linéaire à un taux compris entre 5 % et 10 %.
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Les pages jaunes afrique, l'annuaire des entreprises en Afrique. Nous sommes Présents en Afrique du Sud, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun
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2013/10/18· Les sociétés africaines face aux investissements miniers, par Benjamin Rubbers. Introduction au dossier « Micropolitiques du boom minier », Politique africaine N° 131. Depuis la moitié des années 2000, les investissements étrangers ont fortement augmenté dans l'ensemble des pays africains riches en ressources minières 1 .
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De 2010 à 2014, elle a tiré la forte croissance économique enregistrée par la RDC, jusqu'à hisser le Congo au rang de cinquième producteur mondial de cuivre et premier de cobalt, au prix d
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2021/11/9· Les compagnies minières ne paient pas assez d'impôts en Afrique. Quinze pays miniers perdent chaque année entre 450 et 730 millions de dollars au total, résultat de l'optimisation fiscale par l'industrie minière, dénonce le Fonds monétaire international. Deux géants suisses, Glencore et Trafigura, jurent qu'ils respectent les règles.
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2021/8/24· Le gouverneur du SudKivu a dressé un bilan de 36 assaillants capturés, six tués tandis que trois soldats congolais ont également trouvé la
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au nouveau Code minier qui a attiré les investissements étrangers, le secteur minier contribue à hauteur de 46 % au P.I.B. et à 25 % à son taux de croissance 2. Il représente environ 70 % de la valeur totale des exportations du pays 3. Sont ainsi au cœur de l
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Entretemps, elle invite le gouvernement à mettre de l'ordre dans le secteur minier dans cette province, notamment par la suspension de toute activité illégale ; d'infliger et exiger des amendes aux sociétés qui se sont rendues coupables, selon le cas, "d'entrave á la transparence et à la traçabilité dans l'industrie minière par des actes (accords ou conventions signés
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